Politique de confidentialité

Votre interlocuteur

IX POINTS FRANCE, 299 rue Jean Chossegros, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or, France, édite eDoc6. Pour toute question concernant vos données personnelles, votre contact est Alexandre Chapey : postmaster@ix-points.fr, ou 09 51 99 02 63.

Si votre compte est mis à disposition par votre organisme ou un revendeur, celui-ci intervient aussi dans la gestion de vos accès. Les responsabilités respectives dépendent du service souscrit et de ses conditions contractuelles. Vous pouvez nous contacter pour identifier le bon interlocuteur ; cela ne limite pas l’exercice de vos droits.

Données utilisées et finalités

• Gestion du compte et des licences : nom, prénom, adresse e-mail, organisme, rôle et droits d’accès permettent de créer votre compte, vous authentifier et vous donner accès aux supports autorisés. Les données demandées comme obligatoires sont nécessaires à ces fonctions.
• Sécurité et gestion des appareils : adresse IP, informations sur le navigateur, identifiants de session, dates de connexion et réservations de téléchargement permettent de protéger les accès et de gérer les limites prévues par les licences.
• Utilisation des supports : vos réglages, contenus ajoutés ou modifiés et informations de téléchargement permettent de retrouver votre espace de travail et d’utiliser les fonctions pédagogiques, notamment hors connexion.
• Assistance et exercice des droits : les coordonnées et informations que vous communiquez permettent de répondre à vos demandes et de résoudre les difficultés signalées.

Lorsque votre organisme ou votre revendeur crée votre compte, certaines de ces informations nous sont transmises par lui. Nous vous invitons à ne pas déposer dans les supports des données personnelles qui ne sont pas nécessaires à votre formation.

Fondements des traitements

La fourniture du service repose sur l’exécution du contrat lorsque vous en êtes partie, ou sur l’intérêt légitime à fournir le service à l’organisme qui vous donne accès à eDoc6. La sécurité, la prévention des usages non autorisés et l’assistance relèvent de l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la protection du service. Le traitement des demandes d’exercice de droits répond aux obligations légales de protection des données.

Lire cette politique ou créer un compte ne constitue pas un consentement à la publicité, à une newsletter ou à des traceurs facultatifs. Lorsqu’un traitement nécessite votre consentement, il doit faire l’objet d’un choix distinct, que vous pouvez ensuite retirer.

Personnes pouvant accéder aux données

Selon leurs habilitations, les personnes chargées de l’administration et de l’assistance d’eDoc6, les responsables de votre organisme et votre revendeur peuvent accéder aux informations nécessaires à leurs missions. Les prestataires techniques interviennent pour l’hébergement, la maintenance et l’acheminement des messages de service. L’hébergeur déclaré par l’éditeur est OVH SAS (OVHcloud), identifié dans les mentions légales.

Les conditions d’un éventuel accès ou transfert hors de l’Espace économique européen doivent être déterminées pour chaque prestataire concerné. Vous pouvez demander à notre contact les informations sur les destinataires, les pays concernés et les garanties applicables à votre compte.

Conservation

Les informations du compte et de ses licences servent à gérer les accès et la relation de service. L’expiration d’une licence ne provoque pas automatiquement l’effacement du compte ou de tous ses contenus. Vous pouvez demander leur effacement ; la réponse tient compte des obligations légales et des informations nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les cookies de session et de sécurité expirent après 120 minutes, renouvelées lors de l’utilisation. Les supports et identifiants stockés dans votre navigateur suivent les règles détaillées sur la page Cookies et stockage hors ligne. Effacer ces données locales ne supprime pas votre compte sur le serveur.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le droit à la portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.

Adressez votre demande à postmaster@ix-points.fr ou par courrier à IX POINTS FRANCE, à l’attention de Alexandre Chapey, 299 rue Jean Chossegros, 69270 Couzon-au-Mont-d’Or, France. Précisez le compte concerné et l’objet de votre demande. Une vérification d’identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.

Une réponse doit vous être apportée en principe dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, vous en êtes informé dans ce délai, avec les motifs. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.